Article 1 – Description du site
Propriétaire et éditeur
Les Fromageries Occitanes
Société par actions simplifiée, au capital de 21 000 190 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 397 815 754 – Code APE 1051C – TVA intracommunautaire FR14397815754
Adresse du siège social : 183 Avenue des États Unis – 31200 Toulouse
Tél : 09 69 39 99 27
Email : infoconso@s-terroirs.com
Concepteur
Agence Qui Plus Est
Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 20 000 €, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 451 572 176.
Siège social : 19, boulevard Berthelot – 63400 Chamalières
Tél : 04 73 74 32 35
Site internet : www.quiplusest.com
Hébergeur
OVH
Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419.
Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix
Tél : 1007
Site internet : www.ovh.com
Article 2 – Conditions d’utilisation
Le site accessible à l’adresse suivante : www.fromagerie-saint-flour.fr (ci-après le Site) est exploité dans le respect de la législation applicable en France. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales d’utilisation. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions, les avoir acceptées sans réserve et vous engager à vous y conformer. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par les Fromageries Occitanes.
Les Fromageries Occitanes ne sauraient être tenues pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Article 3 – Gratuité du service
L’utilisation du service mis en place par Les Fromageries Occitanes et décrit dans les présentes conditions générales est entièrement gratuite. Toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau Internet.
Article 4 – Risques liés au réseau Internet
Les services du Site sont accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle des Fromageries Occitanes, et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant entre le réseau Internet et la plateforme du Site ne sont pas garantis par Les Fromageries Occitanes. En effet, la vitesse de circulation des informations ne relève pas de la prestation d’accès offerte par Les Fromageries Occitanes, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux en ligne relatives aux moyens techniques d’absorption du trafic généré.
Les Fromageries Occitanes rappelle aux utilisateurs les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des utilisateurs à ce réseau via le Site.
Plus particulièrement, Les Fromageries Occitanes ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leurs activités personnelle, professionnelle ou commerciale.
Les Fromageries Occitanes ne saurait être tenu responsable de toute utilisation par des tiers des éléments figurant sur les espaces personnels du Site. Les Fromageries Occitanes ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs utilisateurs ne pourraient parvenir à se connecter au site web du fait d’un défaut technique ou de tout autre problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Article 5 – Suspension et résiliation
Les Fromageries Occitanes pourra unilatéralement et à tout moment interrompre temporairement ou définitivement la mise en ligne de son Site sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que cela ne puisse donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.
Article 6 – Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, les Fromageries Occitanes ne sauraient être tenues pour responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité des Fromageries Occitanes.
Article 7 -Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute réglementation applicable en France et toute contestation ou litige qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social des Fromageries Occitanes. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme constituent des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive des Fromageries Occitanes à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
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- Crédits photos
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© Pierre Soissons
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Article 9 – Divers
Les Fromageries Occitanes est libre de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. La dernière version des conditions générales d’utilisation s’impose aux utilisateurs. Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom des Fromageries Occitanes et/ou son logo ainsi que toutes les marques, dessins ou modèles cités et/ou présentés sur ce site ou tout autre site lié, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit des Fromageries Occitanes.
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